POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

(AML) ET POLITIQUE DE CONNAISSANCE DU CLIENT (KYC)
(dernière mise à jour : 08.06.2026)

1. INTRODUCTION

1.1 Sauf indication contraire, les termes « nous », « notre » et « nos » dans la présente Politique désignent la Société, tandis que « utilisateur », « vous » et « votre » désignent la personne utilisant notre Site Web et acceptant cette Politique.

1.2 La Société reconnaît que ses services peuvent être vulnérables à une utilisation abusive à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. En conséquence, la Société s’engage à promouvoir une culture de conformité en identifiant, évaluant et atténuant les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

2. DÉFINITIONS DU BLANCHIMENT D’ARGENT (ML) ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME (FT)

2.1 Financement du terrorisme (FT)

Le financement du terrorisme désigne toute action impliquant :

• La fourniture ou l’accumulation de ressources financières par une personne qui a l’intention, ou qui néglige de manière fautive, la possibilité que ces fonds soient utilisés pour soutenir ou réaliser des activités terroristes.
• La participation à tout arrangement financier donnant accès à de l’argent ou à des actifs à une autre partie, tout en sachant ou en ayant des raisons raisonnables de soupçonner que ces ressources pourraient contribuer au terrorisme.

2.2 Blanchiment d’argent (ML)

Le blanchiment d’argent comprend notamment :

• La manipulation, le transfert, la détention ou la distribution de fonds ou d’actifs — par quelque moyen ou canal que ce soit — dans le but de dissimuler leur origine, tout en sachant, croyant ou ignorant délibérément qu’ils ont été acquis directement ou indirectement par des moyens illicites.
• La réalisation ou la facilitation de transactions financières permettant à une autre personne d’obtenir, de détenir, d’utiliser ou de gérer des biens d’origine illicite tout en étant consciente ou soupçonnant leur origine criminelle.

2.3 Étapes du blanchiment d’argent

Le processus de blanchiment d’argent se déroule généralement en trois phases :

• Placement : Les fonds obtenus illégalement sont introduits dans le système financier, souvent sous forme de dépôts ou de conversion en instruments financiers.
• Empilage (Layering) : L’origine des fonds est délibérément dissimulée par l’exécution de multiples transactions, telles que des transferts ou des conversions.
• Intégration : Les fonds « blanchis » sont réinvestis ou retirés d’une manière leur donnant une apparence légitime, par exemple au moyen d’investissements légaux ou de retraits structurés.

3. DÉCLARATION DE POLITIQUE ET OBJECTIFS

3.1 La Société interdit strictement l’utilisation de ses Services à des fins illégales, notamment le blanchiment d’argent (ML), le financement du terrorisme (FT) ou la violation de sanctions. Afin de prévenir de telles activités, la Société s’engage à :

• Réaliser et mettre régulièrement à jour une évaluation des risques liés au ML et au FT, qui constitue la base du Programme AML. Cette évaluation tient compte des risques liés aux utilisateurs, aux transactions, aux produits, aux méthodes de paiement et aux zones géographiques.
• Mettre en œuvre un Programme AML complet, comprenant des politiques, procédures et contrôles écrits destinés à identifier, évaluer et atténuer les risques de ML et de FT conformément aux exigences réglementaires.
• Nommer un cadre supérieur chargé de superviser la mise en œuvre du Programme AML ainsi que des politiques, procédures et contrôles associés.
• Fournir aux employés une formation et une sensibilisation continues en matière d’AML et de conformité.
• Effectuer des examens indépendants, une surveillance continue et des audits internes afin d’évaluer l’efficacité du Programme AML, des politiques, procédures et contrôles.
• Coopérer pleinement avec les autorités de régulation AML et les autres institutions compétentes.
• Améliorer continuellement la présente Politique et le Programme AML grâce à des révisions régulières, en tenant compte des évolutions législatives, des meilleures pratiques, des orientations réglementaires et des conclusions des audits.

3.2 L’objectif principal de cette Politique AML et KYC est de définir les principales procédures, systèmes et contrôles mis en place par la Société afin de détecter et réduire les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans le cadre de ses activités.

4. SÉCURITÉ ET SURVEILLANCE

4.1 Des pratiques de surveillance rigoureuses sont essentielles pour toute entreprise de jeux afin de maintenir la sécurité dans tous les aspects de ses opérations, y compris les sites physiques, les équipements, le personnel, les communications et les transactions financières. Afin de respecter ces normes de sécurité, la Société met en œuvre un ensemble complet de mesures et de procédures de protection.

4.2 La Société utilise une technologie d’enregistrement des appels afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la sécurité. Ce système offre plusieurs avantages importants, notamment :

• L’amélioration de la formation et du développement professionnel du personnel ;
• La garantie d’une documentation précise des paris, des horaires de transactions et des données financières ;
• La protection des intérêts des utilisateurs tout en préservant la réputation de la Société ;
• Le renforcement des protocoles de surveillance afin de détecter et prévenir toute collusion potentielle entre employés et utilisateurs.

4.3 Compte tenu de l’importance de la protection des données et de la sécurité des logiciels et du matériel — en particulier dans un environnement de transactions à distance — la Société applique une politique stricte consistant à « chiffrer tout ce qui peut être chiffré ». L’accès aux espaces de stockage partagés est strictement contrôlé, surveillé et, lorsque cela est nécessaire, protégé par mot de passe. Des procédures sécurisées de stockage et de sauvegarde des données sont en place afin de protéger les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé et de prévenir toute perte de données.

5. ÉVALUATION DES RISQUES CLIENTS

5.1 Lors de l’inscription, la Société effectue une évaluation initiale des risques pour chaque client afin de déterminer son niveau de risque en matière de blanchiment d’argent (ML) et de financement du terrorisme (FT). Cette évaluation, fondée sur les informations recueillies lors de l’inscription, est régulièrement mise à jour à mesure que de nouvelles données deviennent disponibles. Les clients sont classés dans les catégories Faible, Moyen ou Élevé, ce qui détermine le niveau de surveillance et de diligence raisonnable appliqué.

5.2 L’évaluation des risques prend en compte :

• Statut individuel – le fait que le client soit une Personne Politiquement Exposée (PPE/PEP) ou figure sur des listes de sanctions.
• Risque géographique – le niveau de risque associé au pays de résidence du client.
• Analyse comportementale – les habitudes de jeu et de transaction pouvant indiquer des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
• Méthodes de paiement – les risques liés aux moyens utilisés pour les dépôts et les retraits.
• Indicateurs de fraude – les signes de fraude ou d’autres activités suspectes.

Les clients considérés comme présentant un risque élevé devront faire l’objet d’une procédure de diligence raisonnable renforcée (Enhanced Due Diligence – EDD).

Les clients à haut risque sont soumis à des mesures de diligence renforcée. La Société applique une approche fondée sur les risques pour surveiller les volumes et montants habituels des transactions des clients. Lorsqu’une activité inhabituelle ou suspecte est détectée, des contrôles supplémentaires ou une procédure EDD peuvent être effectués afin de vérifier que l’activité est cohérente avec le profil du client et de réduire les risques potentiels.

6. RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL ET CONFORMITÉ AML

6.1 La Société a désigné une personne responsable de la supervision et de la mise en œuvre du Programme AML, ainsi que du respect des obligations prévues par la présente Politique. Cette personne agit en qualité de Responsable de la Conformité AML et veille à ce que les activités de la Société soient menées conformément aux lois et réglementations applicables.

6.2 Les responsabilités du Responsable de la Conformité AML comprennent notamment :

• Superviser la mise en œuvre et l’efficacité du Programme AML.
• Veiller à ce que les procédures AML et KYC soient maintenues à jour.
• Évaluer et surveiller les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
• Enquêter sur les activités suspectes et coordonner les communications avec les autorités compétentes.
• Veiller à ce que les employés reçoivent une formation AML appropriée.
• Superviser la conservation des registres et de la documentation relatifs à l’AML.

6.3 Tous les employés sont tenus de :

• Connaître et respecter la présente Politique AML et KYC.
• Participer aux formations AML obligatoires.
• Signaler immédiatement toute activité suspecte détectée.
• Coopérer pleinement lors des enquêtes internes et réglementaires.

6.4 La Société maintient des programmes de formation continue afin de garantir que les employés comprennent :

• Les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
• Les obligations légales et réglementaires applicables.
• Les procédures internes d’identification et de signalement.
• Les signaux d’alerte et indicateurs d’activités suspectes.

7. SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS ET ACTIVITÉS SUSPECTES

7.1 La Société maintient des systèmes et procédures destinés à surveiller en permanence l’activité des clients et à détecter les indicateurs potentiels de blanchiment d’argent (ML) ou de financement du terrorisme (FT).

7.2 Cette surveillance comprend notamment :

• Les dépôts et retraits inhabituels ou disproportionnés.
• Les comportements de jeu incompatibles avec les habitudes normales du client.
• L’utilisation fréquente de plusieurs méthodes de paiement.
• Les tentatives de retrait de fonds sans activité de jeu significative.
• Les activités liées à des juridictions à haut risque.
• L’utilisation d’outils d’anonymisation, y compris les VPN et les serveurs proxy.

7.3 Lorsqu’une activité potentiellement suspecte est identifiée, la Société peut :

• Demander des informations ou documents complémentaires.
• Suspendre temporairement certaines transactions.
• Appliquer des mesures de Diligence Raisonnable Renforcée (Enhanced Due Diligence – EDD).
• Bloquer ou restreindre le compte du client.
• Informer les autorités compétentes lorsque cela est requis ou approprié.

7.4 La Société se réserve le droit de refuser toute transaction, tout dépôt ou tout retrait lorsqu’il existe des soupçons raisonnables de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de fraude ou de toute autre activité illicite.

8. POLITIQUE KYC ET DILIGENCE RAISONNABLE À L’ÉGARD DES CLIENTS

8.1 La Société applique des procédures de connaissance du client (KYC) afin de vérifier l’identité des utilisateurs et de s’assurer que les Services ne sont pas utilisés à des fins illégales.

8.2 Dans le cadre du processus KYC, la Société peut demander un ou plusieurs des documents suivants :

• Une pièce d’identité valide délivrée par une autorité gouvernementale (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire).
• Un justificatif récent de domicile.
• Des documents relatifs aux moyens de paiement utilisés.
• Une preuve de l’origine des fonds ou du patrimoine.
• Des photographies ou selfies à des fins de vérification biométrique.
• Tout autre document raisonnablement nécessaire à l’achèvement de la procédure de vérification.

8.3 La Société peut procéder à des vérifications à tout moment, notamment :

• Lorsque le volume des transactions atteint certains seuils.
• Lorsque des indicateurs de risque élevé sont détectés.
• Avant le traitement de retraits importants.
• Lorsque cela est requis par des obligations légales ou réglementaires.

8.4 Jusqu’à ce que le processus de vérification soit achevé avec succès, la Société peut limiter ou suspendre certaines fonctionnalités du compte, notamment les dépôts, les paris ou les retraits.

8.5 Si un client refuse de fournir les documents demandés ou fournit des informations fausses, trompeuses ou incomplètes, la Société peut :

• Suspendre ou fermer le compte.
• Retenir les fonds jusqu’à l’achèvement des enquêtes nécessaires.
• Refuser toute demande d’inscription future.
• Communiquer les informations aux autorités compétentes lorsque cela est approprié ou légalement requis.

8.6 La Société peut utiliser des bases de données externes, des prestataires spécialisés et d’autres sources fiables afin de vérifier les informations fournies par les clients.

8.7 Les clients identifiés comme Personnes Politiquement Exposées (PPE/PEP) ou liés à une PPE sont soumis à des mesures supplémentaires de Diligence Raisonnable Renforcée (EDD), notamment des vérifications approfondies de leur identité, de l’origine de leurs fonds et de leurs activités financières.

9. CONSERVATION DES DONNÉES

9.1 La Société conserve des registres appropriés relatifs à l’identification des clients, aux transactions financières, aux activités de jeu et aux mesures de diligence raisonnable pendant la durée exigée par les lois applicables et les obligations réglementaires.

9.2 Les registres conservés peuvent inclure notamment :

• Les documents d’identification et de vérification des clients.
• Les informations relatives aux dépôts et retraits.
• Les enregistrements des activités de jeu et des transactions.
• Les évaluations des risques des clients.
• Les rapports internes et externes relatifs aux activités suspectes.
• Les communications pertinentes avec les clients et les autorités compétentes.

9.3 Les registres sont conservés de manière sécurisée et protégés contre tout accès non autorisé, toute modification, perte ou destruction.

9.4 À l’expiration de la période de conservation applicable, les données seront supprimées ou détruites de manière sécurisée, sauf si une obligation légale impose leur conservation pendant une période supplémentaire.

10. PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PPE/PEP)

10.1 La Société identifie et surveille les clients qui sont des Personnes Politiquement Exposées (PPE/PEP), ainsi que les membres de leur famille proche et les personnes qui leur sont étroitement associées.

10.2 Est considérée comme PPE toute personne occupant ou ayant occupé une fonction publique importante, notamment :

• Les chefs d’État ou de gouvernement.
• Les ministres et vice-ministres.
• Les membres des parlements ou organes législatifs équivalents.
• Les juges des juridictions suprêmes ou constitutionnelles.
• Les hauts responsables militaires.
• Les ambassadeurs et représentants diplomatiques.
• Les dirigeants d’entreprises publiques.
• Les hauts responsables d’organisations internationales.

10.3 Les clients identifiés comme PPE sont soumis à des mesures de diligence renforcée (EDD), notamment :

• La fourniture de documents complémentaires.
• Une vérification approfondie de l’origine des fonds et du patrimoine.
• L’approbation de la direction avant l’établissement ou la poursuite de la relation d’affaires.
• Une surveillance renforcée et continue des activités du compte.

11. SANCTIONS INTERNATIONALES

11.1 La Société applique des procédures destinées à garantir le respect des régimes de sanctions internationales applicables.

11.2 Les clients sont contrôlés par rapport aux listes de sanctions pertinentes et à d’autres bases de données de conformité lors de l’inscription et périodiquement pendant toute la durée de la relation d’affaires.

11.3 Si un client est identifié comme une personne sanctionnée ou liée à une personne ou entité sanctionnée, la Société peut :

• Refuser l’inscription ou l’ouverture d’un compte.
• Suspendre ou fermer un compte existant.
• Bloquer des transactions ou des fonds lorsque la loi l’exige.
• Informer les autorités compétentes.

12. DÉCLARATION DES ACTIVITÉS SUSPECTES

12.1 La Société maintient des procédures internes destinées à identifier, évaluer et traiter les activités suspectes pouvant être liées au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la fraude ou à toute autre activité illégale.

12.2 Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une activité pourrait être liée au blanchiment d’argent (ML) ou au financement du terrorisme (FT), la Société peut ouvrir une enquête interne.

12.3 À l’issue de cette enquête, la Société peut prendre les mesures appropriées, notamment :

• Demander des informations ou documents complémentaires ;
• Restreindre certaines transactions ou certains services ;
• Suspendre temporairement le compte ;
• Déposer des déclarations ou rapports auprès des autorités compétentes lorsque cela est requis par la législation applicable.

12.4 Les clients ne seront pas informés de l’existence ou du contenu des déclarations relatives à des activités suspectes lorsque cette divulgation est interdite par la législation applicable.

13. DISPOSITIONS FINALES

13.1 La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser la présente Politique AML et KYC à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires, opérationnelles ou liées à la gestion des risques.

13.2 La version la plus récente de cette Politique sera disponible sur le Site Web et entrera en vigueur à compter de la date de publication indiquée.

13.3 L’utilisation continue du Site Web et des Services après la publication d’une version mise à jour de cette Politique constitue une acceptation des modifications apportées.

13.4 En cas de conflit ou de divergence entre les différentes versions linguistiques de cette Politique, la version anglaise prévaudra sur toutes les autres versions.

Dernière mise à jour : 08 juin 2026